SAtedI

Objet : votre facture nº 8500228xx du 21 juin 2011
Nº client : 2500189xx

Madame, Monsieur,

J’ai donc reçu votre facture mentionnée ci-dessus. J’en conteste la totalité ainsi que je vous le faisais déjà savoir par mon mail du vendredi 24 juin 2011 dont voici la citation :

• « Bonjour, je reçois aujourd'hui cette facture pour :
  • • Recherche suite bris de scellé
    • Indemnité conso. Sans contrat en kWh
  Je m'oppose formellement à ces accusations de fraude, je n'ai jamais brisé aucun scellé de ma vie, où que ce soit.
  Je refuse donc cette facture établie de manière unilatérale, d'autant que vous citez des dates de consommation pendant lesquelles je n'habitais pas à l'adresse indiquée, près de deux ans, et effectivement, le montant facturé dépasse même deux ans de ma réelle consommation.
  Je vous rappelle que dans tous les cas tous débats devant la justice doivent être contradictoires.
  Je vous somme donc de me faire parvenir dans les plus brefs délais tous éléments en votre possession afin de me permettre d'organiser ma défense.
  Lettre recommandée suivra.
  Veuillez agréer mes meilleures salutations.
  Signature »

Je doute que vous ayez réellement fait de quelconques recherches, car puisque je vous ai communiqué en son temps les coordonnées de ma propriétaire, Mme xxxx – 5 av. xxxx à 1640 Rhode-Saint-Genèse, vous ne devriez ignorer que mon contrat de bail pour ce logement a été établi le 1er juillet 2009. Il est donc impossible qu’entre la période du 11 octobre 2007 et 13 août 2009, j’aie eu une consommation de 1441 kWh à cette adresse.

De plus, lors de mon entrée dans l’appartement, j’avais relevé l’index du compteur électrique nº340275xx que Mme xxxx m’avait désigné comme celui de cet appartement, et je l’ai fait en sa présence. Cet index (valeur : 1366), je l’ai loyalement indiqué dans ma demande d’approvisionnement à xxxx faite en ligne sur leur site le 31 juillet 2009. Il est vrai que je me suis accordé un mois de délai avant de demander un abonnement, pour la raison que je n’habitais pas encore l’appartement : je n’ai pas aménagé le 1er juillet 2009. J’avais du quitter mon appartement précédent le 30 juin 2009 et je n’ai reçu les clefs du suivant que le 02 juillet 2009. Je n’ai aménagé que progressivement sans habiter sur place.

De plus cet index, je l’avais noté sur le seul document de clôture d’un locataire précédent que Mme xxxx a pu me fournir. Celui-ci est daté du 27 juin 2008. Vous n’avez donc aucune raison de m’imputer une consommation depuis le 11 octobre 2007.

Il ne m’appartient pas de savoir ce que Mme xxxx ou ses locataires précédents ont pu faire à ce compteur. Il ne m’appartient pas de savoir qui a occupé ce logement avant mon entrée. Tout ce que je sais c’est que Mme xxxx m’avait annoncé que la précédente locataire était partie sans payer plusieurs loyers, en abandonnant des meubles et son compteur électrique.

Je crois donc que vos recherches auraient du porter sur l’identité de cette précédente locataire auprès de Mme xxxx.
Seulement, c’est déjà la deuxième fois que vous tentez de m’imputer des bris de scellés de manière totalement arbitraire. Vous prétendez avoir fait des recherches que vous facturez, puis vous jugez que je suis responsable des actes de mes prédécesseurs.

Or on ne peut être juge et partie, de plus lorsqu’on incrimine quelqu’un dans des faits délictueux, le moins est de respecter la contradiction des débats et de communiquer les pièces dont on dispose à la partie adverse.

Je vous somme donc de me remettre des pièces circonstanciées de manière à ce que je puisse me défendre, voire me plaindre, soit de vous, soit de ma propriétaire, soit de la locataire précédente devant la justice ; ou d’abandonner votre action à mon égard et de me le faire savoir par écrit.

Enfin, je vous rappelle que je ne suis pas votre client. Ma demande de fourniture d’électricité, je l’ai introduite auprès d’xxxx.

Dans l’attente, et au-delà d’ailleurs, je refuse de prendre à ma charge une consommation que je n’ai pas faite et des actes que je n’ai pas commis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Signature