SAtedI

Timothée, condamné par un juge au déracinement familial et à l'institution
Magali Pignard
Grenoble, France

May 29, 2015 — L’arrêt du jugement d’appel du 19 mai a ordonné le placement de Timothée chez son père, ceci afin de le placer en institution.
Sa maman a tout fait pour qu'il ait une place dans notre société : pour cela elle a mis en place une éducation structurée et fait en sorte qu'il puisse suivre à l'école ordinaire puis au collège, dans l'objectif d'une formation professionnelle.

Aujourd'hui, les actions/décisions conjuguées de la MDPH du Rhône, du collège de secteur, de la direction académique du Rhône, de l’ARS Rhône-Alpes et de 3 juges lyonnais sont parvenus à leurs fins : ordonner le placement de Timothée dans une institution comptant des dizaines d'enfants en liste d'attente, le déracinant ainsi de sa famille, qui est son seul repère.


Nous demandons une révision du procès, une véritable enquête et que Timothée, 16 ans, ait le droit de décider avec qui et où il veut vivre.

En attendant celui-ci est scolarisé au CNED et il vient d'obtenir les notes de 20/20 en physique-chimie, 19/20 en français, "Travail satisfaisant" en mathématiques.

Extraits du jugement :
« Dans ces conditions d’insoumission de la mère aux différentes décisions judiciaires, administratives et scolaires prises à l’égard de son fils, ayant conduit notamment à la déscolarisation de Timothée pendant plus de 7 mois et à un changement radical de son cadre habituel de vie. »
(…)
« Le refus de scolarité opposé par la mère était constitutif d’un élément nouveau qui légitimait la compétence du juge des enfants
La mère était dans un combat viscéral contre tous, les instituts, le père etc. pour faire valoir ses droits et ceux de sa famille, qu’elle limite à son nouveau mari et à ses deux enfants, excluant ainsi Mr. D. de la place qui lui revient et que cette posture représente un véritable danger pour la stabilité et l’éducation de son fils.»
(…)
« Cet ensemble d’éléments nouveaux (..) a incontestablement entraîné un danger pour cet enfant qui s’est retrouvé dans un nouvel environnement sans solution scolaire et privé partiellement de son père chaque mercredi. »
(Éléments nouveaux : refus de Mme Z. de donner son accord pour l’autorisation d’inscription en IME, déménagement dans l’Ain.)
(…)
« Ainsi il est établi que les conflits et l’obstruction de Madame Z totalement irrespectueuse des décisions de justice ont abouti à un éloignement du mineur de son cadre de vie habituel et à une déscolarisation laquelle représente pour lui une perte de chance qui peut s’apparenter, comme l’expert le souligne, à de la maltraitance. »
(…)
« Le 1er juge s’est très opportunément interrogé sur le brusque déménagement de Mme Z. alors que l’ensemble des professionnels s’accordent sur la nécessité pour Timothée d’être préservé de tout changement dans son environnement quotidien. »

(…)

« L’importance de troubles constatés chez Timothée par les psychiatres impose une prise en charge globale, qu’il est nécessaire de centraliser dans un seul et même établissement afin de coordonner les différentes prises en charge, et ainsi éviter tout morcellement. »

• Avez-vous consulté la section SA-tellite (ou PIFA) de la "Planète SAtedI"?
  là: http://www.satedi.net/cms/index.php/sa- ... tervention
  vous y trouverez notamment des infos décisives en matière de scolarisation d'élèves autistes

Je cite quelques dossiers:

- Pochette scolarisation élève TED
http://www.satedi.net/cms/index.php/sa- ... eleves-ted

Un guide "intervention": le syndrome d'Asperger et le milieu scolaire.
http://www.satedi.net/cms/index.php/sa- ... u-scolaire

L'insertion des enfants autistes dans le milieu scolaire actuel.
http://www.satedi.net/cms/index.php/sa- ... ire-actuel

Jun 5, 2015 — Rassemblement réel ou virtuel (voir l’événement facebook ci-dessous) à 15 h devant le Palais de Nations (Génève) à l’occasion de l’examen de la France par le Comité des droits des enfants
Maryna, la maman de Timothée sera présente.
Nos enfants en situation de handicap aussi ont des droits, les mêmes que n’importe quel enfant, ceux qui étaient les nôtres :
– fréquenter l’école de la république,
– participer à la vie sociale, citoyenne
– vivre dans leurs familles et ne pas être institutionnalisés de force.

• " 17 septembre 2015 – Des experts des droits de l'homme de l'ONU ont condamné jeudi le placement d'un enfant autiste de 16 ans, Timothée D., dans l'hôpital psychiatrique pour adultes Le Vinatier de Lyon, où il a été assujetti à des traitements médicamenteux sans son accord ni celui de sa mère.
  
  Ce placement est intervenu quelques jours seulement après son placement dans un Institut Médico-Educatif (IME). Jusqu'alors l'adolescent bénéficiait d'une inclusion scolaire en milieu ordinaire et vivait au sein de sa famille. Les raisons de ce placement en hôpital psychiatrique ne sont, à ce jour toujours pas connues de sa mère, qui avait été interdite de le voir.
  
  « L'institutionnalisation de Timothée D. en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale », a déclaré la Rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Catalina Devandas Aguilar. « Elle viole également les droits de cet adolescent à l'autonomie et à l'inclusion dans la société, à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant ».
  
  « Il est particulièrement grave que l'intérêt supérieur de cet adolescent, qui n'a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant, ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille », a ajouté Mme Devandas Aguilar.
  
  La situation de Timothée D. est d'autant plus préoccupante que dès février 2014, le Conseil de l'Europe concluait à la violation des droits des enfants autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun et à l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes.
  
  « Aucun élève ne peut être exclu du système d'enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d'améliorer leur situation sociale », a affirmé Mme Devandas Aguilar.
  
  Dès son institutionnalisation en IME, la santé physique et mentale ainsi que le bien-être de l'adolescent se sont dégradés menant à son hospitalisation psychiatrique d'urgence où il a été assujetti à de fortes doses de neuroleptiques.
  
  « Comme nous l'avons déjà fait savoir aux autorités, nous sommes très préoccupés par l'impact négatif que la décision de placer Timothée D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être », a souligné le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius Pûras.
  
  « Afin de garantir le droit à l'éducation inclusive, en particulier des enfants autistes, nous encourageons fortement[/color] la désinstitutionalisation et la création d'alternatives au placement institutionnel. Il faut dépasser le modèle médico-social de prise en charge et s'engager dans un modèle des droits de l'homme basé sur la non-discrimination, l'inclusion, et la participation ainsi que sur le renforcement des liens familiaux et des structures sociales et communautaires », a conclu M. Pûras.
  
  Les experts de l'ONU ont informé l'Etat français de leurs préoccupations quant à la situation de Timothée D. et demandent qu'il soit mis un terme de toute urgence à son hospitalisation psychiatrique ainsi qu'à l'administration de médicaments altérants sa santé, tels que les neuroleptiques. « Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et afin que son droit à une éducation inclusive et à l'inclusion sociale soient enfin respectés », ont-ils déclaré."